Conditions générales

Les présentes conditions concernent uniquement les LOCATIONS de matériel de la société SAS KL&D.

1. Toutes les dispositions contractuelles entre SAS KL&D et son CLIENT sont réglées, sans restriction ni réserve par les présentes conditions générales, qui sont acceptées par le CLIENT et prévalent sur celles qui figurent sur ses propres documents.
2. Aucune Location ne peut être consentie par SAS KL&D sans réception préalable d’un bon de commande et d’un acompte. Toute location réservée qui ne serait pas enlevée ou serait annulée moins d’une semaine avant la date prévue restera due.
3. Les dispositions particulières concernant une location déterminée sont récapitulées dans un BON DE LOCATION signé pour accord par le CLIENT lors de l’enlèvement du matériel. Sur ce document figure l’inventaire du matériel loué.
4. Le CLIENT déclare avoir parfaitement connaissance des spécifications techniques des matériels loués, il s’interdit donc toute réclamation fondée sur leur manque de correspondance à l’utilisation envisagée.
5. Tous les matériels de SAS KL&D étant régulièrement entretenus et vérifiés, le client reconnaît avoir reçu son matériel en parfait état de fonctionnement. S’il veut effectuer des tests de réception, il peut les effectuer lors de l’enlèvement. Des contrôles réalisés postérieurement ne pourront en aucun cas être opposés à SAS KL&D.
6. Le CLIENT s’engage à respecter les précautions usuelles pour la manutention et le montage du matériel loué. Il sera responsable de toute utilisation défectueuse (fonctionnement intensif, structure surchargée, non respect des contraintes techniques, installation en extérieur d’un matériel d’intérieur…). Il sera responsable de tous vols (total ou partiel), dégradations, pertes ou dommages subis par le matériel y compris les lampes et prises et s’engage à rembourser les réparations au prix d’atelier et les rachats de matériels perdus ou irréparables. Les réparations pourront être remplacées par le CLIENT dans un délai de 48 heures.
7. Le CLIENT assure l’entière responsabilité du matériel loué et de toutes les conséquences de son utilisation tant en ce qui concerne les personnes que son matériel, celui de SAS KL&D et celui des tiers.
8. Le CLIENT s’engage à couvrir sa responsabilité selon art. 7 et 8 par toutes assurances utiles auprès de compagnies connues et à en apporter justification sur demande de SAS KL&D.
9. Si une panne ou un incident technique de fonctionnement survient, SAS KL&D remplacera le matériel en cause dans les meilleurs délais possibles, dans la mesure des disponibilités du stock, sans pouvoir encourir d’autres obligations ou responsabilités.
10. Le CLIENT s’engage au retour du matériel à signaler toute perte ou détérioration. Sauf convention expresse de tests au retour du matériel, SAS KL&D se réserve la possibilité de facturer les détériorations qui n’auraient pas été signalées au retour et apparaîtraient ultérieurement.

Toutes contestations relatives à l’interprétation et à l’exécution des présentes seront si possible soumises à arbitrage.
S’il ne peut être organisé, le litige sera de convention expresse soumis au tribunal compétent de CAEN.

Pièces à fournir avant toute location

Sociétés n’ayant pas ouvert de compte

• Bon de commande
• K bis de la société de moins de 3 mois
• Chèque de règlement
• Chèque de caution